CHASSE SUD BRIVE. Gestion & Biodiversité Rurale
Cadre Réglementaire • Loi 1901 • RGPD Conforme

Mentions Légales, Transparence & Protection des Données

Consultez les informations juridiques, administratives et statutaires relatives à l'association Société de Chasse du Sud de Brive, ainsi que nos engagements formels en matière de protection de la vie privée et de respect du RGPD.

Statut & Enregistrement Administratif

1. Registre de Transparence & Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à la réglementation applicable aux personnes morales de droit privé à but non lucratif, il est porté à la connaissance des usagers et visiteurs du site les informations suivantes :

Identité Légale de l'Organisme Éditeur

  • Dénomination Officielle : SOCIETE DE CHASSE DU SUD DE BRIVE
  • Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sans but lucratif, reconnue d'utilité collective pour la préservation des milieux et la régulation biologique.
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W191002275
  • Numéro SIREN (INSEE) : 789950664
  • Siège Statutaire : MAIRIE, RUE DE L HOTEL DE VILLE, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, FRANCE
  • Autorité Préfectorale d'Enregistrement : Préfecture de la Corrèze (Sous-Préfecture de Brive-la-Gaillarde)
  • Courriel Officiel : tashnimkhan933@gmail.com
  • Téléphone du Secrétariat : +33 3 57 43 30 87
  • Directeur de la Publication : Le Président du Bureau exécutif de la Société de Chasse du Sud de Brive, agissant en qualité de représentant légal bénévole.

Hébergement Technique du Site

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

Absence Totale d'Activité Commerciale

Le présent portail numérique a pour vocation unique d'informer les administrés, les propriétaires fonciers et les usagers de la nature sur les opérations environnementales, les consignes de sécurité cynégétique et les chantiers bénévoles menés dans le sud corrézien. La Société de Chasse du Sud de Brive n'effectue aucun acte de commerce, ne commercialise aucun bien matériel, aucun produit ni aucun service payant. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

Consultation des registres préfectoraux et des statuts de l'association
Vérification et archivage des registres statutaires de la Société de Chasse en conformité avec la réglementation préfectorale de la Corrèze.
Règlement Général sur la Protection des Données

2. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

La Société de Chasse du Sud de Brive attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles et correspondants, conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est l'association SOCIETE DE CHASSE DU SUD DE BRIVE, représentée par son Président et son Secrétariat Général, joignables à l'adresse postale Mairie, Rue de l'Hôtel de Ville, 19100 Brive-la-Gaillarde ou par courriel à tashnimkhan933@gmail.com.

Nature des Données Collectées & Finalités du Traitement

Les données personnelles susceptibles d'être recueillies sur ce site le sont exclusivement par le biais de formulaires de contact volontaires ou de candidatures bénévoles :

  • Données collectées : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune de résidence, compétences ou disponibilités proposées pour les missions bénévoles.
  • Finalités exclusives : Gestion administrative des correspondances citoyennes, convocation aux ateliers éco-citoyens et chantiers de réhabilitation de mares, organisation des équipes de surveillance et de balisage bénévole.
  • Base légale : Consentement explicite de l'intéressé (Art. 6.1.a du RGPD) et intérêt légitime de l'association à administrer ses membres et volontaires (Art. 6.1.f).

Durée de Conservation & Non-Transmission à des Tiers

Les données des correspondants occasionnels sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois suivant le dernier échange, puis purgées définitivement de nos archives numériques. En aucun cas les données collectées ne sont vendues, louées, cédées ou échangées à des sociétés commerciales, des régies publicitaires ou des tiers. L'association n'utilise aucun profilage automatisé ni système de ciblage comportemental.

Politique Relative aux Traceurs & Cookies

Ce site applique une stricte politique de sobriété numérique : aucun cookie publicitaire tiers, aucun traceur de reciblage commercial n'est implanté sur votre terminal lors de la navigation. Seuls des témoins techniques strictement indispensables au bon fonctionnement du serveur (session, anti-fraude) peuvent être temporairement générés sans recueillir de données nominatives.

Droits des Personnes Concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès et d'obtention d'une copie de ses données personnelles.
  • Droit de rectification en cas d'inexactitude ou d'incomplétude.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motifs légitimes.

Pour exercer l'un de ces droits, il suffit d'adresser un simple courrier écrit ou un courriel au secrétariat de l'association (tashnimkhan933@gmail.com) en justifiant de son identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai légal maximal d'un mois. En cas de contestation non résolue, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

Droits & Crédits

3. Propriété Intellectuelle & Crédits Photographiques

L'ensemble des textes, manifestes, rapports financiers, chartes et éléments structurels composant ce portail officiel constituent des créations originales protégées par le droit d'auteur au titre du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins commerciales est formellement prohibée sans l'autorisation écrite préalable du bureau de la Société de Chasse du Sud de Brive.

Les photographies documentaires illustrant les paysages corréziens, les milieux forestiers et les interventions citoyennes sont publiées dans un but d'information du public, sous licences libres documentaires issues de la banque d'images Pexels.

Écrire au délégué à la protection des données